Formalités d’arrivée et de départ

Formalités d’arrivée et de départ
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée  dans la commune ou un départ.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles


Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer à l’Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).
  • Arrivée

Ressortissants suisses Ressortissants étrangers
Se présenter à notre bureau sur rendez-vous,muni des documents suivants : Se présenter à notre bureau sur rendez-vous,muni des documents suivants :
Célibataire acte d’origine*ou certificat individuel d’état civil (de moins de 6 mois) Célibataire passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement acte de naissance ou certificat de famille des parents2 photos récentes, format passeport
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement certificat de famille / acte de mariage jugement de divorce / acte de décès du conjoint2 photos récentes, format passeport
Couple marié (avec ou sans enfant) certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine Couple marié (avec ou sans enfant) passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l’enfant

 Formulaire d’arrivée

  • Départ

Ressortissants suisses et étrangers
Contacter le bureau ou lui adresser  une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant la Commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

 Formulaire de départ