Formalités diverses

  • Documents d’identité
Seules les cartes d’identités peuvent être demandées auprès de la commune. Pour un passeport ou une commande combinées passeport-carte d’identité, veuillez-vous référer aux liens ci-dessous:

  • Pour toutes questions concernant l’établissement du passeport biométrique dans le canton de Vaud
    info.passeport@vd.ch
  • Commande d’actes
Tous les actes d’état civil peuvent être commandés sur le site du Canton de Vaud
  • Commande casier judicaire
 L’extrait du casier judiciaire peut être commandé via le site de la Confédération

 

  • Inscription des chiens
En exécution de l’arrêté du Conseil d’Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l’Office de la population, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.


  • Vaccination

En Suisse, l’obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage. Pour l’étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d’une année.

  • Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.L’impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d’année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au Règlement concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens.